J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17871

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Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

NOR : EQUA9901339A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993, modifié par le décret no 98-666 du 30 juillet 1998, relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité no 1 du concours interne de technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile, filière Navigation aérienne et transport aérien, figurant à l'annexe III est modifié comme suit :
Epreuves écrites d'admissibilité
I. - Epreuves écrites obligatoires
I-1. Français (durée : trois heures, coefficient 3)
Rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier documentaire d'une quinzaine de pages maximum pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières et administratives) faisant appel notamment à des connaissances professionnelles propres au domaine d'activité de la direction générale de l'aviation civile et permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat (1).

Art. 2. - Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité no 1 du premier concours interne de technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile, filière Technique et exploitation, figurant à l'annexe IV est modifié comme suit :
Epreuves écrites d'admissibilité
I. - Epreuves écrites obligatoires
I-1. Français (durée : trois heures, coefficient 3)
Rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier documentaire d'une quinzaine de pages maximum pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières et administratives) faisant appel notamment à des connaissances professionnelles propres au domaine d'activité de la direction générale de l'aviation civile et permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 1999.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
Le sous-directeur,
F. Massé
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Lacambre


(1) Les annexes comportant les programmes des différentes épreuves des concours publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement pourront être consultées à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-74).